JORF n°140 du 19 juin 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2003, et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement du génie de Limoges (Haute-Vienne) est fixé à 18 000 EUR.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2003, et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement du génie de Limoges (Haute-Vienne) est fixé à 18 000 EUR.