JORF n°133 du 11 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Thuet (Pascal, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 20 décembre 2002 par suite du retrait de Mlle Albert (Isabelle, Irène).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Thuet (Pascal, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 20 décembre 2002 par suite du retrait de Mlle Albert (Isabelle, Irène).