JORF n°152 du 3 juillet 2003

Article 1

Article 1

La société Altitude est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la communauté de communes du pays de Sillé.


Historique des versions

Version 1

La société Altitude est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la communauté de communes du pays de Sillé.