Arrêté du 2 juin 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2234 f « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10831*03.

L'arrêté du 26 juillet 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

Historique des versions

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2234 f « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10831*03.

L'arrêté du 26 juillet 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.