Arrêté du 2 juin 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2234 f « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10831*03.

L'arrêté du 26 juillet 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2234 f « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10831*03.

L'arrêté du 26 juillet 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

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