(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses de sécurité sociale.
Arrêté du 2 juin 2000
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(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses de sécurité sociale.