JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 1er. - A la première partie des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels, l'article 11, paragraphe B 4, est modifié comme suit :

« d) Aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. »


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Art. 1er. - A la première partie des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels, l'article 11, paragraphe B 4, est modifié comme suit :

« d) Aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. »