JORF n°139 du 17 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juin 2000, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain suivantes :

- la parcelle cadastrée BS 484 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 300 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté ;

- la parcelle cadastrée BS 485 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 170 mètres carrés figurée en teinte bleue sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juin 2000, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain suivantes :

- la parcelle cadastrée BS 484 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 300 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté ;

- la parcelle cadastrée BS 485 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 170 mètres carrés figurée en teinte bleue sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté.