Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19-12o (a) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléant, le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, en remplacement de M. Noraud.
Arrêté du 2 juin 2000
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Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19-12o (a) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléant, le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, en remplacement de M. Noraud.