JORF n°143 du 22 juin 2000

Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19-12o (a) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléant, le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, en remplacement de M. Noraud.


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Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19-12o (a) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléant, le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, en remplacement de M. Noraud.