Arrêté du 2 juin 1999

Article 8

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Article 8

Les dispositions particulières prévues pour les véhicules équipés de moteurs Diesel à injection directe, par les notes (1) (2) et (3) du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 96/69/CE susvisée, sont applicables :

1° Jusqu'au 31 décembre 2000, aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

- de la catégorie M1 ;

- ou de la catégorie N1, classe I,

à l'exception des véhicules conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg ;

2° Jusqu'au 31 décembre 2001, aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

de la catégorie N1, classes II et III ;

ou conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris ;

ou dont la masse maximale et supérieure à 2 500 kg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 1999

Les dispositions particulières prévues pour les véhicules équipés de moteurs Diesel à injection directe, par les notes (1) (2) et (3) du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 96/69/CE susvisée, sont applicables :

1° Jusqu'au 31 décembre 2000, aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

- de la catégorie M1 ;

- ou de la catégorie N1, classe I,

à l'exception des véhicules conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg ;

2° Jusqu'au 31 décembre 2001, aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

  • de la catégorie N1, classes II et III ;
  • ou conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris ;
  • ou dont la masse maximale et supérieure à 2 500 kg.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 1999

Source : Légifrance