Arrêté du 2 juin 1999

Article 11

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Article 11

Des systèmes de diagnostic embarqués (OBD), réceptionnés conformément aux dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 2001-1 CE, doivent être installés :

1° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 et de la classe I de la catégorie N 1 :

d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2000 ;

et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2001, à l'exception des véhicules de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.

2° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 :

d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2001 ;

et sur tous véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2002.

3° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 :

d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2003 ;

et sur tous les véhicules de cette catégorie mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2004, à l'exception des véhicules prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.

4° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et de la classe I de la catégorie N 1 :

d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2005 ;

et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2006.

5° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 :

d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2006 ;

et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2007.

6° Sur les véhicules fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, de la catégorie M 1, à l'exception des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, et de la classe I de la catégorie N 1 :

d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2003 ;

et sur les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2004 ;

7° Sur les véhicules fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, et des classes II et III de la catégorie N 1 :

d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2006 ;

et sur les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 1999 · Dernière version le 26 décembre 2001

Des systèmes de diagnostic embarqués (OBD), réceptionnés conformément aux dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 2001-1 CE, doivent être installés :

1° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 et de la classe I de la catégorie N 1 :

  • d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2000 ;
  • et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2001, à l'exception des véhicules de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.

2° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 :

  • d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2001 ;
  • et sur tous véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2002.

3° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 :

  • d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2003 ;
  • et sur tous les véhicules de cette catégorie mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2004, à l'exception des véhicules prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.

4° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et de la classe I de la catégorie N 1 :

  • d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2005 ;
  • et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2006.

5° Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 :

  • d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2006 ;
  • et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2007.

6° Sur les véhicules fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, de la catégorie M 1, à l'exception des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, et de la classe I de la catégorie N 1 :

  • d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2003 ;
  • et sur les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2004 ;

7° Sur les véhicules fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, et des classes II et III de la catégorie N 1 :

  • d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2006 ;
  • et sur les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2007.

Relations

cite

cite  Directive 2001-1 CE 2001-01-22cite  Directive 70-220 CEE 1970-03-20

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2001

En vigueur du mercredi 14 février 2001 au mardi 25 décembre 2001

En vigueur du vendredi 6 août 1999 au mardi 13 février 2001

Source : Légifrance