JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 4 841 968 485 F applicables aux comptes de prêts et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 4 841 968 485 F applicables aux comptes de prêts et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.