JORF n°134 du 12 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, membres désignés au titre du II, 4o, de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition du comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture (CEEAP) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme David (Nicole) ;

« Suppléante : Mme Planques (Anne-Marie) ;

« Titulaire : Mme Dusautier (Yvette) ;

« Suppléante : Mme Fosse (Monique). »

Par :

« Titulaire : Mme Pailler (Pascale) ;

« Suppléante : Mme Rerollo (Primavera) ;

« Titulaire : Mme Planques (Anne-Marie) ;

« Suppléante : Mme Girardet (Jocelyne). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, membres désignés au titre du II, 4o, de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition du comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture (CEEAP) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme David (Nicole) ;

« Suppléante : Mme Planques (Anne-Marie) ;

« Titulaire : Mme Dusautier (Yvette) ;

« Suppléante : Mme Fosse (Monique). »

Par :

« Titulaire : Mme Pailler (Pascale) ;

« Suppléante : Mme Rerollo (Primavera) ;

« Titulaire : Mme Planques (Anne-Marie) ;

« Suppléante : Mme Girardet (Jocelyne). »