JORF n°149 du 30 juin 1999

Art. 1er. - La société EGN BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une exploitation de boucle locale radio sur une zone de 10 kilomètres couvrant la commune de Valbonne dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société EGN BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une exploitation de boucle locale radio sur une zone de 10 kilomètres couvrant la commune de Valbonne dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.