Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
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Arrêté du 2 juin 1998
Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales,
Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998
En liaison avec la délégation générale pour l'armement, la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est chargée :
- d'élargir le processus de réorganisation de la direction des constructions navales et, à cette fin, de recueillir les informations nécessaires, de recommander les plans d'action appropriés et d'en suivre la mise en oeuvre ;
- de rechercher une structuration globale de la coopération industrielle entre la direction des constructions navales et ses principaux partenaires, en identifiant les solutions les mieux adaptées aux textes réglementaires, et d'analyser les développements possibles de ces coopérations ;
- d'étudier l'organisation interne des établissements de la direction des constructions navales en matière industrielle, sociale et économique ainsi que leurs relations avec la direction centrale et de proposer toutes les évolutions opportunes ainsi que les modalités éventuelles, de construire des plans d'action adaptés et d'en suivre la mise en oeuvre.
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Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 16 juin 1998 au samedi 9 avril 2016
Arrêté du 2 juin 1998
Article 1
Article 2
Article 3