Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
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portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales,
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998 · Abrogé le 10 avril 2016
En liaison avec la délégation générale pour l'armement, la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est chargée :
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998 · Abrogé le 10 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 16 juin 1998 au samedi 9 avril 2016