Art. 6. - Les mesures de confinement appliquées sont régulièrement revues par l'exploitant de manière à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques ainsi qu'au traitement et à l'élimination des déchets.

Chapitre II

Dispositions applicables à l'utilisation confinée

de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II