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Arrêté du 2 juin 1998

JORF n°220 du 23 septembre 1998

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II

Chapitre III : Dispositions applicables à l'utilisation confinée des autres organismes génétiquement modifiés

Chapitre IV : Dispositions applicables aux installations effectuant, à l'exclusion de toute autre opération, l'incinération d'organismes génétiquement modifiés

Chapitre V : Mesures d'application

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