Abrogé30 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 11 juin 1994
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans le délai d'un mois suivant sa publication pour ce qui concerne les viandes fraîches de boucherie, autres que celles de chevreau. Elles sont applicables aux viandes fraîches de toutes les espèces à compter du 1er janvier 1995.