Arrêté du 2 juin 1994

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans le délai d'un mois suivant sa publication pour ce qui concerne les viandes fraîches de boucherie, autres que celles de chevreau. Elles sont applicables aux viandes fraîches de toutes les espèces à compter du 1er janvier 1995.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans le délai d'un mois suivant sa publication pour ce qui concerne les viandes fraîches de boucherie, autres que celles de chevreau. Elles sont applicables aux viandes fraîches de toutes les espèces à compter du 1er janvier 1995.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance