Arrêté du 2 juin 1994

Article 3

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Article 3

Sans préjudice du respect des dispositions du titre Ier, chapitres II, III et IV, et du titre II (hormis la description de la marque de salubrité) de l'

arrêté du 19 novembre 1993 susvisé

, les lapins et les rongeurs gibiers d'élevage dont la viande est destinée au marché local peuvent être abattus dans les conditions dérogatoires déterminées par le titre V de l'arrêté du 14 janvier 1994 précité, avec les adaptations nécessaires liées à l'espèce.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

Sans préjudice du respect des dispositions du titre Ier, chapitres II, III et IV, et du titre II (hormis la description de la marque de salubrité) de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé, les lapins et les rongeurs gibiers d'élevage dont la viande est destinée au marché local peuvent être abattus dans les conditions dérogatoires déterminées par le titre V de l'arrêté du 14 janvier 1994 précité, avec les adaptations nécessaires liées à l'espèce.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-19cite  Arrêté 1994-01-14

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance