JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 4. - L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.