Arrêté du 2 juin 1994

Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
  • indentité;
  • numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale);
  • identifiant Sagace;
  • nationalité;
  • situation familiale;
  • situation militaire;
  • vie professionnelle;
  • santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés);
  • formation, diplômes;
  • situation économique et financière (pour les jurys).

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