Arrêté du 2 juin 1994

Art. 5. - Les destinataires ou catégories de destinataires des informations mentionnnées à l'article 3 du présent arrêté sont, dans la limite de leurs compétences:
Les destinataires internes au ministère de l'éducation nationale:
  • l'administration centrale;
  • les services extérieurs: rectorats;
  • les instituts universitaires de formation des maîtres (I.
U.F.M.).
Les destinataires externes au ministère de l'éducation nationale, dans la limite des informations relatives aux résultats:
  • les organisations professionnelles;
  • la presse;
  • le public.

Historique des versions