Epreuve no 3

Procédure civile

Les principes directeurs du procès.
L'action.
Les moyens de défense.
L'administration judiciaire de la preuve.
Les incidents d'instance.
Le jugement.
L'exécution du jugement.
Les voies de recours.
Les procédures particulières au tribunal de grande instance, au tribunal d'instance, à la cour d'appel et à la Cour de cassation.

Procédure pénale

L'action publique et l'action civile.
Le ministère public.
Les crimes et délits flagrants.
Les juridictions d'instruction: le juge d'instruction, la chambre d'accusation.
Les mandats de justice.
Les juridictions de jugement: la cour d'assises, le tribunal correctionnel, le tribunal de police.
La juridiction d'appel: organisation, compétence, procédure.
Les voies de recours.
L'exécution des peines.

Procédure prud'homale

La compétence d'attribution.
La compétence territoriale.
La saisine du conseil de prud'hommes.
L'assistance et la représentation des parties.
La procédure de conciliation.
La procédure de jugement.
La procédure de départition.
Le référé prud'homal.
L'exécution des jugements.
Les voies de recours.