JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est abrogé.