JORF n°130 du 5 juin 1992

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Barclays Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
20 Vie décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 Capitalisation.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Barclays Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

20 Vie décès.

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

24 Capitalisation.