JORF n°165 du 18 juillet 1992

Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Saint-Vaast-d'Equiqueville et Envermeu (département de la Seine-Maritime) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Envermeu.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Saint-Vaast-d'Equiqueville et Envermeu (département de la Seine-Maritime) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Envermeu.