JORF n°144 du 23 juin 1992

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:
I. - Partie 1 classe D a) Limites latérales:
Cercle de 9 NM (16,7 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (42o33I03JN, 009o29I10JE), limité à l'Ouest par le méridien 009o24I00JE.
b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol et/ou 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).
II. - Partie 2 classe D a) Limites latérales:
Bordure Sud de la voie aérienne (AWY) A3, méridien 009o45I00JE; parallèle 42o20I00JN-42o24I00JN, 009o20I00JE-42o20I00JN, 009o30I00JE, méridien 009o20I00JE;
b) Limites verticales: niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
Partie 2 classe E a) Limites latérales identiques à la partie 2 classe D.
b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol et/ou 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3505 mètres).
III. - Partie 3 classe E a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o56I30JN, 009o25I22JE-42o53I42JN, 009o45I00JE 42o43I30JN, 009o45I00JE-42o46I30JN, 009o24I00JE 42o56I30JN, 009o25I22JE.
b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 5270 pieds (1605 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
IV. - Partie 4 classe D a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o20I00JN, 009o30I00JE-42o20I00JN, 009o45I00JE 42o16I00JN, 009o42I00JE-42o16I00JN, 009o30I00JE 42o20I00JN, 009o30I00JE.
b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
Partie 4 classe E a) Limites latérales identiques à la partie 4 classe D;
b) Limites verticales: de 1800 pieds (550 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:

I. - Partie 1 classe D a) Limites latérales:

Cercle de 9 NM (16,7 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (42o33I03JN, 009o29I10JE), limité à l'Ouest par le méridien 009o24I00JE.

b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol et/ou 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).

II. - Partie 2 classe D a) Limites latérales:

Bordure Sud de la voie aérienne (AWY) A3, méridien 009o45I00JE; parallèle 42o20I00JN-42o24I00JN, 009o20I00JE-42o20I00JN, 009o30I00JE, méridien 009o20I00JE;

b) Limites verticales: niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

Partie 2 classe E a) Limites latérales identiques à la partie 2 classe D.

III. - Partie 3 classe E a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o56I30JN, 009o25I22JE-42o53I42JN, 009o45I00JE 42o43I30JN, 009o45I00JE-42o46I30JN, 009o24I00JE 42o56I30JN, 009o25I22JE.

b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 5270 pieds (1605 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

IV. - Partie 4 classe D a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o20I00JN, 009o30I00JE-42o20I00JN, 009o45I00JE 42o16I00JN, 009o42I00JE-42o16I00JN, 009o30I00JE 42o20I00JN, 009o30I00JE.

b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

Partie 4 classe E a) Limites latérales identiques à la partie 4 classe D;

b) Limites verticales: de 1800 pieds (550 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).