Art. 2. - Sont abrogées les dispositions figurant au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé relatives aux délégations de signature des chefs d'antenne étatique.
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JORF n°140 du 18 juin 1992
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Art. 2. - Sont abrogées les dispositions figurant au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé relatives aux délégations de signature des chefs d'antenne étatique.