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ARRETE du 2 juin 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie , tel que modifié par l' avenant n°3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n°2 du 17 mars 1989 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 16 juin 1989

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Obligation d'un accord sur les salaires dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie , tel que modifié par l' avenant n°3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n°2 du 17 mars 1989 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 1989

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