En vigueur depuis le 16 juin 1989
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Obligation d'un accord sur les salaires dans l'horlogerie-bijouterie
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie , tel que modifié par l' avenant n°3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n°2 du 17 mars 1989 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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