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ARRETE du 2 juin 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'accord de salaires n°2 du 17 mars 1989 modifiant l'annexe III à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 25 avril 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail ;

En vigueur depuis le 16 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur les salaires dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie , tel que modifié par l' avenant n°3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n°2 du 17 mars 1989 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 1989

ARRETE du 2 juin 1989
Article 1