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Arrêté du 2 juin 1985

Article 8

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Article 8

Le directeur du budget et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé7 mars 1986

Créé le 21 juillet 1985 · Périmé le 7 mars 1986

Le directeur du budget et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 7 mars 1986

En vigueur du dimanche 21 juillet 1985 au jeudi 6 mars 1986

Source : Légifrance