Créé le 21 juillet 1985 · Périmé le 7 mars 1986
Le directeur du budget et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 1985
Le directeur du budget et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1985 · Périmé le 7 mars 1986
Le directeur du budget et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 7 mars 1986
En vigueur du dimanche 21 juillet 1985 au jeudi 6 mars 1986
Source : Légifrance