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Arrêté du 2 juin 1985

Article 1

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Article 1

Les cotisations affectées pour l'année 1984 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1984, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.

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Périmé7 mars 1986

Créé le 21 juillet 1985 · Périmé le 7 mars 1986

Les cotisations affectées pour l'année 1984 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1984, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 7 mars 1986

En vigueur du dimanche 21 juillet 1985 au jeudi 6 mars 1986

Source : Légifrance