En vigueur depuis le 5 juillet 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 1983
Source : Légifrance