En vigueur depuis le 28 juillet 1972
Le classement est effectué par l'abattoir sous sa responsabilité.
Arrêté du 2 juin 1972
Le classement est effectué par l'abattoir sous sa responsabilité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juillet 1972
Le classement est effectué par l'abattoir sous sa responsabilité.
En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 1972
Source : Légifrance