Arrêté du 2 juillet 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la composition du jury

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera décidée par la ministre de l'écologie.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance