Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques
Résumé On met à jour la liste des médicaments spéciaux que les caisses d'assurance maladie peuvent rembourser, comme indiqué dans l'annexe.
Mots-clés : Sécurité sociale Pharmacie Remboursement
La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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