Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d’une liste de spécialités pharmaceutiques
Résumé Certaines spécialités pharmaceutiques ne seront plus remboursées par l’assurance maladie à partir du 4ᵉ jour suivant leur publication.
Mots-clés : Médicaments Remboursement Sécurité sociale
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.
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