JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation d’une catégorie de médicaments

Résumé Certaines spécialitépharmaciques sont radiées d’une liste d’agrément pour l’usage public.
Mots-clés : Médicaments

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le quatrième jour suivant la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le quatrième jour suivant la date de publication du présent arrêté.