Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments conjoints pour des études et diagnostics de barrages et digues

Résumé. Deux agences ont des permis pour vérifier et surveiller certains barrages et digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789, filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie précitée, sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 mars 2026
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 mars 2026

Historique des versions

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789, filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie précitée, sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 mars 2026
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 mars 2026