JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande de modification d'agrément de la société INGEROP Conseil et Ingénierie du 7 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments conjoints pour des études et diagnostics de barrages et digues

Résumé Deux agences ont des permis pour vérifier et surveiller certains barrages et digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789, filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie précitée, sont titulaires conjointement des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 mars 2026 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 mars 2026 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé