Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord collectif de 2024
Résumé Les employés de l'industrie pharmaceutique auront des règles spéciales pour leurs frais de logement et de nourriture pendant les Jeux olympiques 2024.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord collectif du 11 avril 2024 modifiant de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires de l'industrie pharmaceutique compte tenu des jeux olympiques 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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