JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Contribution financière du programme Handicap et dépendance en 2024

Résumé En 2024, le programme Handicap et dépendance verse 38 920 200 € pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi et pour soutenir les centres régionaux d'information.

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 :

- 38 223 700 € au titre du financement de l'emploi accompagné ;
- 696 500 € au titre du financement des centres régionaux d'études d'actions et d'information (CREAI).


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 :

- 38 223 700 € au titre du financement de l'emploi accompagné ;

- 696 500 € au titre du financement des centres régionaux d'études d'actions et d'information (CREAI).