Arrêté du 2 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de cet arrêté sont données à ceux qui utilisent l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance