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Annexe

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de zones interdites temporaires pour des raisons militaires

Résumé Deux zones où il est interdit de voler seront créées temporairement en Ile-de-France pour protéger les camps de Gonesse et de Millé du 10 juillet au 26 août 2024.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 26 août 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones interdites temporaires

Résumé Les règles pour ces zones temporairement interdites sont dans le document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles de cet arrêté sont données à ceux qui utilisent l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commenceront le 10 juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 2024.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun