Arrêté du 2 juillet 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour obtenir le 1er niveau 2024 du label, il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes.
Pour obtenir le 2e niveau 2024 du label, il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes dont l'isolation.
Pour obtenir le 3e niveau 2024 du label, il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins trois fonctions différentes dont l'isolation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de labellisation des produits de construction biosourcés

Résumé. Les produits biosourcés doivent remplir plusieurs fonctions pour obtenir un label, dont l'isolation pour les niveaux 2 et 3.

Pour obtenir le 1er niveau 2024 du label, il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes.
Pour obtenir le 2e niveau 2024 du label, il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes dont l'isolation.
Pour obtenir le 3e niveau 2024 du label, il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins trois fonctions différentes dont l'isolation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance