L'autorisation de production et de vente de produits explosifs vaut certification d'acquisition pour les poudres et substances explosives nécessaires aux activités de fabrication des poudres, propergols et matières explosives visées par le présent arrêté.
L'autorisation de production et de vente de produits explosifs vaut autorisation de transport pour les substances explosives nécessaires aux activités de fabrication des poudres, propergols et matières explosives visées par le présent arrêté, transportés par les moyens propres du titulaire de l'autorisation.
L'autorisation de production et de vente de produits explosifs vaut autorisation d'études et de recherches relatives aux poudres et substances explosives visées par le présent arrêté.