Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre de suivi des produits explosifs
Résumé TITANOBEL doit écrire dans un livre tout ce qu'ils achètent et utilisent comme explosifs et le montrer aux contrôleurs de l'État.
Les établissements de la société TITANOBEL cités à l'article 1er tiennent un registre permettant de suivre la réception et la consommation des poudres, propergols et substances explosives acquises auprès d'autres opérateurs économiques. Y sont précisés tout renseignement utile en matière d'identification des produits explosifs et des fournisseurs ou destinataires ainsi que de suivi des quantités de produits explosifs vendus, cédés, consommés ou conservés.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'Etat.
1 version