Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation et homologation des substances explosives pour les forces armées
Résumé Les explosifs produits par TITANOBEL pour l'armée doivent être approuvés.
L'autorisation est valable pour les poudres, propergols et substances explosives listées à l'article D. 2352-7 du code de la défense.
Les matières explosives produites par la société TITANOBEL destinées à être incorporées dans des munitions ou des missiles à l'usage des forces armées font l'objet d'une homologation suivant les dispositions de l'instruction S-CAT 17500 de la direction générale de l'armement, dans sa dernière version applicable.
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