Arrêté du 2 juillet 2024

Article 9

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Article 9

Le vote électronique par internet se déroule à distance, pendant une période fixée par le chef d'établissement qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours.
Les électeurs peuvent voter de tout lieu, dès lors qu'ils disposent d'une connexion internet.
Tout électeur qui se trouve dans l'impossibilité de recourir au vote électronique à distance, ou qui rencontre des difficultés à cette occasion, peut se faire assister pour voter sur un poste dédié dans l'établissement, accessible pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Le chef d'établissement s'assure que les conditions nécessaires au respect de l'anonymat, de la confidentialité, du secret et de la sincérité du vote sont remplies.
Chaque électeur reçoit, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Modalités du vote électronique par internet

Résumé. Le vote en ligne dure entre un jour et cinq jours, les électeurs votent de n'importe où avec internet et peuvent demander de l'aide si besoin, tout en garantissant la confidentialité du vote.

Le vote électronique par internet se déroule à distance, pendant une période fixée par le chef d'établissement qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours.
Les électeurs peuvent voter de tout lieu, dès lors qu'ils disposent d'une connexion internet.
Tout électeur qui se trouve dans l'impossibilité de recourir au vote électronique à distance, ou qui rencontre des difficultés à cette occasion, peut se faire assister pour voter sur un poste dédié dans l'établissement, accessible pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Le chef d'établissement s'assure que les conditions nécessaires au respect de l'anonymat, de la confidentialité, du secret et de la sincérité du vote sont remplies.
Chaque électeur reçoit, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance