Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de campagne électorale
Résumé. Les listes de candidats aux élections peuvent se faire rembourser une partie des frais de propagande qu'elles ont engagés.
IV. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats