Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de remise des déclarations de candidature
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2021 précise les modalités de remise des déclarations de candidature pour les élections.
II. - Remise des déclarations de candidature