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Arrêté du 2 juillet 2021

JORF n°0178 du 3 août 2021

I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote

II. - Remise des déclarations de candidature

III. - Conditions du vote par correspondance

IV. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats

V. - Disposition d'application et dispositions finales

Annexe

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Caractéristiques du matériel de vote et des documents de propagande

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Modalités de dépôt des listes de candidature

JORF n°0178 du 3 août 2021

II. - Remise des déclarations de candidature

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II. - Remise des déclarations de candidature